Données à caractère personnel

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnelet de la vie privée

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 01 février 2026.

1. Introduction

La présente notice d’information détaille les conditions dans lesquelles RCI FINANCE MAROC, [agit sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES] procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de ses clients, prospects, et personnes intéressées par les offres d’emplois
(ci-après « vous »).

MOBILIZE FINANCIAL SERVICES traite vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et les recommandations de la Commission nationale de la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Règlementation relative aux Données Personnelles »).

Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction des exigences réglementaires applicables ou de l’évolution de notre fonctionnement ou de notre activité. Vous serez tenus informés de toute modification substantielle apportée à ce document.

2. Définitions

  • Données personnelles : désigne toute information qui permet d’identifier une personne, directement ou indirectement.
  • Traitement : désigne l’utilisation des Données personnelles. Cela comprend la collecte, la sauvegarde, la modification, la consultation, la suppression, etc.
  • Responsable du traitement :  désigne la personne ou l’organisation qui décide comment et pourquoi les Données personnelles sont traitées.
  • Sous-traitant :  désigne une personne ou une entreprise qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
  • Destinataire :  désigne la personne ou l’organisation qui peut accéder aux données personnelles.
  • Personne concernée : désigne la personne dont les Données personnelles sont traitées.
  • Finalité du traitement : désigne la raison pour laquelle les données personnelles sont traitées.

3. Qui traite vos données personnelles ?

La présente notice de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles Mobilize Financial Services (ci-après « nous », « nos » ou « Mobilize Financial Services »), procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de ses prospects, clients (particuliers ou entreprises), et partenaires (ci-après « vous », « vos »). 

  • Au Maroc, les activités de Mobilize Financial Services sont exercées au travers de la société suivante :
  • RCI Finance Maroc, ayant son siège social au 44 Boulevard Khalid Ibnou Al Oualid, Casablanca et inscrite auprès du registre de commerce de Casablanca sous le numéro 171495.

4. Engagement en matière de protection des données personnelles

Mobilize Financial Services s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données personnelles conformes à la législation de protection des données applicable, notamment la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et les recommandations de la Commission nationale de la protection des données à caractère personnel (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »). 

5. Comment collectons-nous vos données personnelles (sources) ?

Selon la nature de la relation que vous entretenez avec nous, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles, directement ou indirectement, de plusieurs façons : 

  • Dans le cadre et au cours des relations commerciales, contractuelles et précontractuelles avec vous ; 
  • Dans le cadre de la fourniture de nos produits ou services ; 
  • Lorsque les données personnelles sont directement fournies par vous ou recueillies avec votre autorisation (par exemple via les concessionnaires qui collectent des données vous concernant et nous les communiquent) ; 
  • Lorsque vous nous contactez directement par e-mail, téléphone, courrier, message, via nos points de ventes, ou autres. 

Enfin, nous collectons également des informations que nous recevons d’autres sources. Nous travaillons parfois en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants (de services techniques)) qui peuvent partager des informations avec nous. 

6. Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation des prestations que nous vous fournissons, nous pouvons être amener à collecter les catégories de données à caractère personnel suivantes : 

  • Données d’identification : par exemple la civilité, nom, prénom(s), date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse mail, numéro de téléphone ; 
  • Données de composition de ménage : par exemple votre situation familiale ; 
  • Données d’identification du véhicule : par exemple le VIN, numéro de plaque d’immatriculation ; 
  • Données économiques et financières : par exemple les données de moyens de paiement, revenus, RIB etc ; 
  • Données de nature professionnelle : par exemple votre emploi, qualification ; 
  • Données pour répondre à nos obligations légales et réglementaires : les données pour nous conformer de façon non-limitative à nos obligations légales, réglementaires, décisions judiciaires ; 
  • Informations générales vous concernant lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier, téléphone ou via tout autre canal de communication, par exemple afin de répondre à toutes vos questions/demandes ; 
  • Toute autre information vous concernant qui doit être traitée conformément à nos conditions générales de vente. 

Lorsqu’un client ou un partenaire est une personne morale, les données d’identification susmentionnées peuvent être collectées au sujet de ses représentants légaux et de personnes de contact au sein de la société. 

7. Pour quels objectifs traitons-nous vos données personnelles et sur quelles bases de légitimité ?

7.1. En notre qualité de responsable du traitement

En fonction du contexte dans lequel vos données personnelles sont collectées, nous sommes principalement amenés à utiliser vos données pour : 

  1.  La gestion de nos obligations réglementaires, et notamment : 
    1. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 
    2. Comptabilité et fiscalité 
  1. La gestion de la relation commerciale avec les partenaires, et notamment : 
    1. Les concessionnaires agissant en qualité de « clients » 
    2. Les concessionnaires agissant en qualité de distributeurs de produits et services 
    3. Les partenaires pour lesquels Mobilize Financial Services participe à l’animation et la distribution d’un produit 

 

  1. La gestion de la relation avec les clients pour les produits et services souscrits 
  2. L’analyse du marché, des attentes de clients et les développements de nouveaux produits 

Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour : 

  • Protéger Mobilize Financial Services 
    • Nous sommes susceptibles de traiter certaines données personnelles lorsque leur traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits de (y compris pour déterminer notre responsabilité) ; 
    • Pour la gestion de nos litiges avec vous et autres personnes concernées, le cas échéant ; 
    • Pour faire appliquer nos conditions générales, et conserver des traces de cette application, y compris en utilisant vos données pour analyser si vous avez enfreint nos conditions générales (par exemple en agissant frauduleusement), ce qui peut nous amener à désactiver ou à résilier vos services si nous avons le droit de le faire. 

 

  • Pour mener à bien des opérations de restructuration d’entreprises ; 
  • Pour nous acquitter de nos obligations contractuelles et/ou légales ; 
  • Pour la réalisation d’audits internes et externes. 

Si nous devions, de manière ponctuelle, traiter vos données personnelles à une fin autre que celles mentionnées ci-dessus, nous vous informerons de cette nouvelle finalité, dans les limites autorisées par la loi, dans la mesure où cela est légalement nécessaire. 

Nous ne soumettons pas les personnes concernées à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière similairement significative. 

Les conséquences possibles liées à la non-fourniture de vos données pourraient inclure notre incapacité à remplir nos obligations en vertu d’un contrat ou une violation dans notre chef d’une ou de plusieurs obligations en vertu des législations applicables (par ex., les législations comptables, fiscales ou financières). 

8. Quels sont les destinataires de vos données ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que nous collectons peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

1) Au sein de Mobilize Financial Services :

  • Les services internes habilités à gérer la relation commerciale, soit toutes personnes en charge de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes ;
  • Les services internes en charge du marketing, de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs et financiers, des services informatiques et des services juridiques.

2) Au sein du groupe Mobilize Financial Services :

Mobilize Financial Services fait partie d’un groupe de sociétés dont la maison-mère est RCI Banque SA (ci-après le « groupe Mobilize Financial Services »). Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles au sein du groupe Mobilize Financial Services dans le respect du contrat intra-groupe liant les entités du groupe Mobilize Financial Services, et sous réserve de votre consentement lorsque requis par la réglementation.

  • Les entités du groupe Mobilize Financial Services en charge du marketing, des services administratifs, des services informatiques ;
  • Les entités du groupe Mobilize Financial Services en charge de la gestion centralisée des bases de données de nos clients ;
  • Toute autre entité du groupe Mobilize Financial Services dont l’intervention serait nécessaire à l’exécution des traitements mis en œuvre conformément à cette politique.

3) À l’extérieur du groupe Mobilize Financial Services :

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des sociétés extérieures au groupe Mobilize Financial Services :

  • Tiers intervenant notamment dans la réalisation d’opérations en exécution d’un contrat entre Mobilize Financial Services et vous (par exemple : les concessionnaires automobiles).
  • Entités sous-traitantes pour les finalités visées dans la présente politique de confidentialité. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
  • Des partenaires, qui les utiliseront pour leurs propres finalités. Ces partenaires agissent alors en tant que responsables de traitement et leur politique de traitement de données personnelles s’applique aux données partagées. Nous nous assurons de vous demander votre consentement à ce partage lorsque la réglementation l’exige, ou à tout le moins de vous permettre de vous y opposer.
  • Tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.
  • Conseillers professionnels (p. ex. avocats, consultants) si applicable.
  • Autorités compétentes ou partenaires avec lesquels Mobilize Financial Services travaille sur les marchés financiers.
  • Autorités publiques, administratives, ou judiciaires telles que la police, les procureurs, les régulateurs, les tribunaux, et ce uniquement à leur demande expresse ainsi que les services de médiation extrajudiciaire.
  • Entités gouvernementales légalement habilitées à accéder à/ou à obtenir vos données.

Enfin, nous divulguerons également vos données personnelles à des tiers :

  • En cas de vente ou d’achat d’une entreprise ou d’actifs, auquel cas nous pouvons communiquer vos données au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ;
  • Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données afin de nous acquitter d’une obligation légale quelconque ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Mobilize Financial Services ou de tiers. Nous pouvons alors être amenés à échanger des données avec les pouvoirs publics (y compris les autorités judiciaires, la police et les régulateurs) dans le cas, par exemple, d’incident cybernétique ;
  • Si cette divulgation est nécessaire pour réaliser une des finalités énoncées dans la présente politique.

9. Comment vos données sont sécurisées ?

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous mettons en place, et exigeons de nos sous-traitants et partenaires, des mesures appropriées de sécurité et de protection des données, en phase avec les dernières technologies.

Lorsque le traitement d’une donnée personnelle implique son transfert, nous nous assurons que ce transfert s’effectue selon des conditions appropriées garantissant un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisant.

10. Quels sont vos droits ?

Sous réserve des limitations contenues dans la Règlementation Données Personnelles, vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la réglementation relative à la protection des données personnelles :

 

  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement ;
  • Un droit d’accès à vos données personnelles ;
  • Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées ;
  • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales ;
  • Un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la réglementation ;
  • Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière ;
  • Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette politique en étant un exemple ;
  • Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayions de résoudre votre problème ensemble.
 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux autorités compétentes.

Pour exercer les demandes susmentionnées, veuillez nous envoyer un courriel à dpomaroc@mobilize-fs.com en indiquant « demande de protection des données » en objet et en joignant les informations nécessaires à votre identification claire (numéros et informations clients, éventuellement documents d’identité) afin de nous aider à empêcher des personnes non autorisées de consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais. Si un délai supérieur à un mois (à compter de la réception de votre demande) est nécessaire pour répondre à votre demande, nous vous contacterons pour vous en informer.

Vous pouvez également les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mobilize Financial Services, à l’attention de la Direction contrôle interne et conformité, 44 Boulevard Khalid Ibnou Al Oualid, Ain-sebâa, Casablanca-Maroc.